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Juridique

Politique d’utilisation acceptable

Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2026

Traduction de l’original en anglais : English version.

Cette Politique d’utilisation acceptable explique les règles qui s’appliquent lorsque vous utilisez HiveMoments pour créer des événements, inviter vos invités, téléverser des médias, gérer des galeries et partager des souvenirs d’événements privés.

1. Introduction

HiveMoments est un service privé de partage de photos et de médias d’événements. Il est destiné à aider les hôtes, les organisateurs et les participants invités à rassembler et à partager des souvenirs d’événements grâce à des galeries privées, des liens d’envoi pour les invités et des outils associés.

Cette politique s’applique à toute personne qui accède à HiveMoments ou l’utilise. Elle vise à protéger les utilisateurs, les invités, les titulaires de droits ainsi que la fiabilité et la sécurité du service.

  • Utilisez HiveMoments uniquement pour des activités licites, autorisées et appropriées liées à des événements.
  • N’utilisez pas HiveMoments d’une manière qui crée des risques pour la vie privée, la sûreté, la sécurité ou les droits d’autres personnes.

2. Utilisation autorisée

HiveMoments est destiné à un usage personnel et professionnel raisonnable lié à des événements, des rassemblements et des souvenirs partagés. Cela comprend l’utilisation par des particuliers, des familles, des organisateurs de mariages ou de fêtes, des groupes associatifs, des établissements scolaires et des entreprises qui gèrent des galeries d’événements privées ou des contributions d’invités.

  • Créer des galeries d’événements privées et inviter des invités à ajouter des photos, des vidéos, des légendes et d’autres médias liés à l’événement.
  • Utiliser des galeries gérées par l’organisateur pour examiner, approuver, organiser, télécharger ou partager des souvenirs d’événements avec les participants prévus.
  • Utiliser HiveMoments pour des mariages, des anniversaires, des réunions de famille, des événements scolaires ou associatifs, des retrouvailles, des collectes de fonds et des événements d’entreprise internes ou destinés à des clients.
  • Utiliser les fonctionnalités disponibles dans le respect des limites de forfait, des limites d’utilisation et des autorisations de compte indiquées.

3. Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser HiveMoments, ni permettre à d’autres personnes d’utiliser votre compte ou vos liens d’événement, pour une activité illicite, nuisible, trompeuse ou abusive, ou étrangère à la finalité d’un service privé de partage de médias d’événements.

  • Utiliser HiveMoments pour une activité illicite ou pour porter atteinte aux droits, à la vie privée ou à la sécurité d’une autre personne.
  • Harceler, menacer, maltraiter ou traquer d’autres utilisateurs ou des tiers, ou promouvoir des comportements haineux à leur égard.
  • Envoyer via le service du spam, des promotions non sollicitées, des chaînes de messages, des offres frauduleuses ou toute autre activité de masse indésirable.
  • Téléverser, mettre en lien, distribuer ou tenter de transmettre des logiciels malveillants, du matériel d’hameçonnage, des outils de vol d’identifiants, des scripts malveillants ou tout code nuisible similaire.
  • Extraire le contenu du service par moissonnage (scraping), utiliser des robots ou des outils automatisés de manière abusive, ou tenter d’extraire des données, des médias ou des informations sur les utilisateurs sans autorisation.
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou organisation, présenter faussement votre identité ou faire un usage abusif des liens d’événement, des comptes ou des invitations.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, des événements, des galeries, l’infrastructure ou d’autres parties du service.
  • Téléverser, stocker ou distribuer des contenus qui portent atteinte au droit d’auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité.
  • Utiliser HiveMoments pour une fraude, un comportement trompeur, une fausse collecte de fonds, une fausse activité d’événement ou tout autre comportement trompeur, commercial ou non.
  • Téléverser ou distribuer des contenus sexuellement explicites ou destinés principalement à la gratification sexuelle. HiveMoments n’est pas destiné à servir de service de diffusion de contenus pour adultes.
  • Téléverser, partager ou faciliter des contenus d’exploitation, d’abus ou à caractère sexuel impliquant des mineurs, y compris tout matériel lié à la manipulation psychologique (grooming) ou autrement dangereux.
  • Téléverser ou distribuer du matériel extrémiste violent, des contenus illicites choquants ou des contenus manifestement inappropriés pour l’expérience de partage d’événements prévue pour le grand public.

4. Responsabilités des utilisateurs

Vous êtes responsable de votre utilisation de HiveMoments, des contenus que vous téléversez ou partagez et de la manière dont vous gérez votre compte, vos liens d’événement et vos invitations.

  • Vous devez disposer du droit légal et de l’autorité effective nécessaires pour téléverser, partager ou distribuer les contenus que vous soumettez via HiveMoments.
  • Vous devez respecter les lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à la vie privée, à la protection de l’enfance, à la propriété intellectuelle, à la diffamation et au consentement.
  • Vous devez protéger les identifiants de votre compte et faire preuve d’une prudence raisonnable avec les liens de galerie privés, les liens d’envoi et les codes d’accès.
  • Le cas échéant, vous devez obtenir l’autorisation appropriée pour téléverser ou partager des médias représentant d’autres personnes, notamment des invités, des participants ou des enfants.
  • Si vous organisez ou gérez un événement, vous êtes responsable de l’étendue du partage de l’accès et de la manière dont vous utilisez les fonctions de modération, d’approbation et de téléchargement.

5. Utilisation équitable et protection de la plateforme

HiveMoments peut appliquer des limites raisonnables en matière technique, de stockage, d’envoi, de bande passante, d’automatisation, de lutte contre le spam et de prévention des abus, afin de protéger la fiabilité, la sécurité et la disponibilité de la plateforme pour tous les utilisateurs.

Ces protections peuvent varier selon le niveau de produit, le type de compte, la configuration de l’événement ou le risque constaté. HiveMoments ne promet pas d’envois illimités, de stockage illimité, de bande passante illimitée ni d’usage automatisé sans restriction, sauf mention expresse dans un accord écrit distinct.

  • Nous pouvons mettre en file d’attente, ralentir, suspendre, refuser ou bloquer des envois, des téléchargements, des invitations ou toute autre activité qui semble excessive, abusive, automatisée ou nuisible au service.
  • Nous pouvons limiter la durée de stockage, le volume d’événements, le volume de médias, le partage de liens ou d’autres modes d’utilisation afin de préserver les performances et la sécurité.
  • Nous pouvons utiliser des outils automatisés et manuels de détection des abus pour repérer le spam, la fraude, le moissonnage, les logiciels malveillants ou tout autre usage abusif.

6. Mesures d’application

Si nous recevons un signalement ou si nous estimons par ailleurs que cette politique a pu être enfreinte, HiveMoments peut examiner le contenu concerné, l’activité du compte, les paramètres de l’événement, l’utilisation des liens ou toute autre information raisonnablement liée, dans la mesure nécessaire pour évaluer la situation et protéger le service.

Selon les circonstances, la gravité et le risque apparent, HiveMoments peut agir sans préavis lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, la plateforme ou des tiers.

  • Examiner les signalements et demander des informations complémentaires aux utilisateurs ou aux parties concernées.
  • Supprimer des contenus, des liens d’événement, des envois, des commentaires, des légendes ou d’autres éléments liés au problème signalé, ou en désactiver l’accès.
  • Restreindre des fonctionnalités, limiter la visibilité, suspendre des événements, ou suspendre ou résilier les comptes impliqués dans des infractions graves ou répétées.
  • Conserver les enregistrements pertinents et coopérer avec les forces de l’ordre, les organisations de protection de l’enfance, les titulaires de droits ou d’autres autorités lorsque nous l’estimons approprié ou légalement requis.

7. Contact

Si vous avez des questions sur cette Politique d’utilisation acceptable ou si vous devez signaler une utilisation abusive de HiveMoments, contactez HiveMoments à l’adresse [email protected] ou écrivez à Tradeforce Systems, LLC, Attn: Privacy, 1621 Central Ave #8904, Cheyenne, WY 82001. Pour nous aider à examiner la situation, indiquez le lien de l’événement ou l’adresse e-mail du compte concerné ainsi qu’une brève description du problème.

  • Les signalements devraient comporter suffisamment de détails pour permettre à HiveMoments d’identifier le contenu, le compte ou l’événement en cause et de comprendre pourquoi vous estimez qu’il enfreint cette politique.

Cette politique devrait être lue conjointement avec les autres pages juridiques publiques de HiveMoments, notamment les pages Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité et Droits d’auteur.

Pages associées : Politique relative au contenu, Politique d’utilisation équitable, Signaler un abus et Contacts juridiques.

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Collectez les photos et vidéos de vos invités avec un simple code QR, sans app et avec une galerie privée.

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