Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
Traduction de l’original en anglais : English version.
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès à HiveMoments et son utilisation, y compris le site web public, les comptes utilisateurs, les galeries d’événements, les outils d’envoi pour les invités, les fonctionnalités payantes et les services associés.
HiveMoments s’engage à protéger votre vie privée et à maintenir une plateforme sûre et fiable pour les hôtes et les invités d’événements.
En termes simples : HiveMoments vous aide à collecter et à partager les souvenirs de vos événements en toute confidentialité, et nous n’utilisons vos informations que pour faire fonctionner cette expérience de manière sûre et fiable.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à HiveMoments ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas HiveMoments.
Si vous utilisez HiveMoments pour le compte d’une organisation, d’un client, d’un établissement scolaire, d’une équipe ou de tout autre groupe, vous déclarez être habilité à agir pour cette partie et à l’engager au titre des présentes Conditions.
2. Description du service
HiveMoments est un service privé de partage de photos et de médias d’événements. Il aide les hôtes et les organisateurs à collecter les envois des invités, à gérer les galeries d’événements, à examiner ou approuver les contributions, et à partager ou télécharger les souvenirs d’événements grâce aux fonctionnalités mises à disposition par HiveMoments.
Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps et varier selon le type de compte, la configuration de l’événement, le niveau de formule, la zone géographique, la maturité du produit ou les exigences opérationnelles.
3. Éligibilité et responsabilité relative au compte
Vous êtes responsable de votre compte, de vos choix de configuration d’événement et de l’activité réalisée via vos identifiants ou vos liens d’événement. Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou d’un achat lorsque ces informations sont requises.
Vous ne pouvez utiliser HiveMoments que si vous y êtes légalement autorisé en vertu de la loi applicable et, le cas échéant, si vous êtes en mesure de conclure un accord contraignant en votre nom propre ou pour le compte de l’organisation ou de l’événement que vous représentez.
- Conservez vos identifiants, vos liens d’accès et vos liens de galerie privée en lieu sûr.
- Mettez rapidement à jour toute information de compte ou de facturation inexacte.
- Faites preuve d’une diligence raisonnable lorsque vous invitez des invités, partagez l’accès ou configurez les paramètres de visibilité et de modération de l’événement.
4. Contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent envoyer sur HiveMoments des photos, des vidéos, des légendes, des commentaires et d’autres contenus (le « Contenu utilisateur »).
Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur. En envoyant du contenu, vous accordez à HiveMoments une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, stocker, traiter, afficher et diffuser ce contenu uniquement aux fins d’exploitation, d’amélioration et de fourniture du service.
Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour envoyer et partager du Contenu utilisateur, y compris, lorsque cela est requis, le consentement des personnes apparaissant dans ce contenu.
HiveMoments ne revendique aucune propriété sur le Contenu utilisateur et ne l’utilise pas à des fins sans rapport avec la fourniture du service.
HiveMoments peut supprimer le Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions, les lois applicables ou les politiques de la plateforme, ou en restreindre l’accès.
Vous accordez à HiveMoments une licence limitée et non exclusive pour stocker, traiter et afficher le contenu uniquement aux fins de fourniture du service. L’utilisation du service est également soumise à la Politique d’utilisation équitable de HiveMoments.
5. Conduite des utilisateurs et politiques associées
Vous vous engagez à n’utiliser HiveMoments qu’à des fins licites, autorisées et appropriées, en lien avec des événements.
Il vous est interdit de :
- Envoyer ou partager du contenu illicite, préjudiciable, abusif, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui
- Tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, des systèmes ou des données
- Perturber le fonctionnement, la sécurité ou les performances du service
- Utiliser le service à des fins de spam, de fraude, d’extraction automatisée de données (scraping) ou d’abus automatisés
Votre utilisation de HiveMoments est également soumise à notre Politique d’utilisation acceptable et à notre Politique relative au contenu, qui sont intégrées aux présentes Conditions.
HiveMoments peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation.
6. Contrôles relatifs aux événements et au partage
HiveMoments fournit des outils permettant aux hôtes de gérer les galeries d’événements, l’accès des invités, les envois, la modération et le partage.
Les hôtes sont responsables de la configuration des paramètres de l’événement, y compris les autorisations d’accès, les processus d’approbation et les contrôles de partage.
Les invités peuvent obtenir l’accès via des liens, des codes QR ou d’autres méthodes d’invitation. Toute personne ayant accès à un lien d’événement peut être en mesure de consulter ou d’ajouter du contenu, selon la configuration de l’événement.
HiveMoments n’est pas responsable de la manière dont les liens d’événement sont partagés ou utilisés par les hôtes ou les invités.
7. Abonnements et fonctionnalités payantes
Certaines fonctionnalités de HiveMoments peuvent être payantes, notamment les mises à niveau d’événement ou les formules d’abonnement.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, un prestataire de paiement tiers. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions et la politique de confidentialité de Stripe.
Les tarifs, les conditions de facturation et les fonctionnalités incluses sont présentés au moment de l’achat.
Pour les formules par abonnement :
- Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant le prochain cycle de facturation
- La résiliation empêche toute facturation future, mais ne donne pas lieu au remboursement rétroactif des montants déjà facturés
Pour les achats ponctuels (tels que les mises à niveau d’événement) :
- Les frais sont prélevés au moment de l’achat
- L’accès aux fonctionnalités payantes est accordé en fonction de la formule sélectionnée
HiveMoments se réserve le droit de modifier les tarifs, les fonctionnalités ou les structures de facturation moyennant un préavis raisonnable.
Les remboursements, le cas échéant, sont traités conformément à la Politique de remboursement de HiveMoments.
8. Modifications du service et disponibilité
HiveMoments peut mettre à jour, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment afin d’améliorer le service.
Nous nous efforçons d’assurer un accès fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
La disponibilité du service peut être affectée par des opérations de maintenance, par les fournisseurs d’infrastructure ou par des facteurs externes indépendants de notre volonté.
9. Suspension et résiliation
HiveMoments peut suspendre ou résilier l’accès au service lorsque cela est nécessaire pour :
- Faire respecter les présentes Conditions ou les politiques associées
- Prévenir la fraude, les abus ou les risques de sécurité
- Respecter des obligations légales
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment.
La résiliation peut entraîner la perte de l’accès au contenu ou aux fonctionnalités, sous réserve des politiques et des pratiques de conservation applicables.
10. Propriété intellectuelle
À l’exception du contenu des utilisateurs, HiveMoments et ses concédants de licence sont propriétaires du service, du logiciel, de l’interface, de l’image de marque, du design, des textes, des éléments graphiques, des processus et du contenu du site associé. Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés, modifiés, distribués, extraits automatiquement, soumis à une ingénierie inverse ou réutilisés, sauf dans les cas permis par la loi ou avec une autorisation écrite explicite.
- Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le logiciel, l’image de marque ou les éléments du site de HiveMoments.
11. Services tiers
HiveMoments s’appuie sur des services tiers, notamment des fournisseurs de stockage cloud, des services de traitement vidéo et des prestataires de paiement (tels que Stripe). HiveMoments n’est pas responsable des interruptions, des pertes de données ou des problèmes de performance causés par des prestataires tiers.
12. Stockage et disponibilité du contenu
HiveMoments ne garantit pas le stockage permanent de quelque contenu que ce soit. Les utilisateurs sont responsables de la conservation de leurs propres sauvegardes des médias importants.
13. Droits d’auteur et DMCA
HiveMoments respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une demande de retrait à [e-mail protégé] en y incluant :
- L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur
- L’URL du contenu litigieux
- Vos coordonnées
- Une déclaration attestant de votre conviction de bonne foi
Les violations répétées peuvent entraîner la résiliation du compte.
11. Exclusions de garantie
Dans la mesure permise par la loi applicable, HiveMoments est fourni « selon disponibilité » et « en l’état ». HiveMoments ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, un stockage permanent, une exactitude parfaite, ni que chaque fonctionnalité fonctionnera toujours exactement comme prévu dans tous les environnements.
HiveMoments ne contrôle pas non plus l’ensemble du contenu généré par les utilisateurs et n’est pas responsable de la conduite de chaque utilisateur, invité ou tiers. Rien dans la présente section n’exclut des droits ou protections qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, HiveMoments ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de données, de contenu, de revenus ou de bénéfices.
HiveMoments fournit le service « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.
En aucun cas la responsabilité totale de HiveMoments ne pourra excéder le montant que vous avez payé (le cas échéant) pour le service au cours des 12 mois précédents.
13. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser HiveMoments, ses exploitants et leur personnel respectif et de les dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations de tiers, pertes, responsabilités et frais raisonnables découlant de votre contenu, de votre utilisation abusive du service, de votre violation des présentes Conditions ou des politiques associées, ou de votre violation des droits d’autrui, ou s’y rapportant, dans la mesure où ils sont causés par vous ou par les personnes utilisant le service via votre compte ou via un accès à un événement placé sous votre contrôle.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis et de l’État du Wyoming, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du service sera résolu devant les tribunaux compétents situés dans le Wyoming, sauf disposition contraire de la loi applicable.
15. Modifications des Conditions
HiveMoments peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter des évolutions du service, le développement du produit, des évolutions juridiques, des changements de facturation ou des besoins opérationnels. Lorsque HiveMoments met à jour les présentes Conditions, la version révisée remplace la version précédente à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée sur la page, sauf si une date différente est précisée.
Le fait de continuer à utiliser HiveMoments après l’entrée en vigueur de Conditions mises à jour signifie que les Conditions révisées s’appliqueront pour l’avenir, sous réserve de la loi applicable.
16. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez HiveMoments à l’adresse [e-mail protégé] ou écrivez à Tradeforce Systems, LLC, À l’attention de : Privacy, 1621 Central Ave #8904, Cheyenne, WY 82001. Fournissez suffisamment de détails pour permettre à HiveMoments d’identifier le compte, l’événement ou la transaction concerné par votre demande.
Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique d’utilisation acceptable, notre Politique relative au contenu et notre Politique de remboursement.
